Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association SPORT IMPULZZZ (RNA : W271006385, SIREN : 915321855). En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve.

Ce portail est mis en œuvre dans un esprit de service public et de transparence opérationnelle pour documenter les actions d'inclusion sociale menées par nos équipes à Val-de-Reuil. L'ensemble des contenus présentés s'adresse à un public désireux de s'informer sur notre charte éthique et nos observations de terrain pour l'exercice 2026. L'association n'exerçant aucune activité lucrative, l'accès à ce portail est entièrement libre et gratuit.

Des règles d'accès d'intérêt général

Le site de SPORT IMPULZZZ exclut par essence toute activité marchande. Il ne propose aucun bien matériel à l'acquisition, aucun abonnement commercial, ni aucun service à finalité lucrative. En conséquence, les présentes CGU s'écartent des clauses usuelles du commerce électronique pour se concentrer uniquement sur les règles déontologiques d'accès à l'information publique associative.

L'intégralité des éléments éditoriaux, photographiques, iconographiques, graphiques et textuels figurant sur ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association SPORT IMPULZZZ ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière (notamment l'utilisation encadrée d'illustrations non-identifiables issues de banques d'images d'utilité publique).

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est formellement interdite sans le consentement écrit préalable de la direction de l'association.

Exceptions pour l'enseignement et la recherche

Par dérogation à la règle de protection stricte, SPORT IMPULZZZ autorise la reproduction partielle d'extraits textuels ou d'indicateurs de performance sociale dans un cadre strictement pédagogique, universitaire ou de recherche sociale. Cet usage exceptionnel est subordonné au respect rigoureux de la citation de notre nom institutionnel et de nos références d'enregistrement officielles (RNA W271006385), en s'interdisant toute déformation ou exploitation commerciale directe ou indirecte.

SPORT IMPULZZZ met en œuvre des moyens diligents pour assurer l'exactitude des informations territoriales publiées sur ses supports. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ses données de terrain, qu'elles soient de son fait ou du fait des autorités locales ou académiques partenaires.

Nos équipes se réservent la faculté discrétionnaire de suspendre temporairement l'accès au portail pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation réglementaire en vue de l'Audit 2026, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque réclamation.

Régulation des liens hypertextes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des ressources institutionnelles externes (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces serveurs tiers, SPORT IMPULZZZ décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs publications ou à l'application de leurs politiques de confidentialité respectives. La présence de ces liens vise uniquement à démontrer notre alignement républicain et ne constitue en aucun cas une validation de services à caractère marchand.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable fera l'objet d'une attribution exclusive de compétence auprès des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Normandie).

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine force obligatoire et leur portée réglementaire, en accord avec l'esprit de préservation et d'utilité publique de l'association.