Chapitre 1 : Cadre Réglementaire et Déontologique
L'association SPORT IMPULZZZ, dont le siège est établi à Val-de-Reuil (MJA, 1 Place des Chalands), accorde une importance absolue à la sécurité et à la confidentialité des informations collectées sur ses supports numériques. Notre traitement des données s'inscrit en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique détaille de manière exhaustive les modalités d'observation de terrain et de recueil d'informations appliquées lors de votre navigation sur ce portail. Nos objectifs statutaires nous imposent de maintenir ce portail comme une ressource purement informative d'intérêt général : par conséquent, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente ou cession à des tiers des informations qui lui sont transmises.
Une éthique de non-marchandisation
À la différence des structures privées à vocation lucrative, SPORT IMPULZZZ n'intègre aucun dispositif de ciblage publicitaire ni aucun outil de profilage comportemental. Notre transparence opérationnelle est totale : le recueil d'informations s'effectue uniquement de façon volontaire, par exemple via notre formulaire d'adhésion et de contact, dans l'unique but de faciliter votre insertion au sein de nos programmes sportifs de terrain.
Chapitre 2 : Données Collectées et Finalité du Traitement
La collecte d'informations s'avère strictement limitée aux données de terrain nécessaires à l'accomplissement de nos missions d'utilité publique. Lors de l'envoi d'un message ou d'une demande d'inscription, les catégories d'informations suivantes sont susceptibles d'être enregistrées dans notre base de données sécurisée :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de profilage non-marchand : tranche d'âge, motivations d'adhésion, souhaits d'orientation sportive.
• Données de connexion techniques : adresse IP anonymisée, métadonnées d'accès requises pour la sécurité du serveur.
Finalités exclusives de traitement
Ces données sont collectées pour répondre à des finalités institutionnelles claires, excluant toute dimension publicitaire :
1. Traitement des demandes d'information et d'inscription à nos ateliers de Val-de-Reuil pour l'exercice 2026.
2. Consolidation de statistiques d'impact observées de façon anonyme pour l'Audit 2026.
3. Envoi d'informations administratives non-commerciales relatives à la vie de l'association (convocations aux assemblées de démocratie participative).
Chapitre 3 : Durée de Conservation et Mesures de Sécurité
L'association applique des règles strictes de régulation éco-responsable également dans la gestion de ses ressources numériques. Les informations transmises par nos adhérents sont conservées pour une durée n'excédant pas les nécessités de traitement définies par nos obligations statutaires :
• Données de contact général : supprimées dans un délai de 12 mois après le dernier échange de terrain.
• Données d'adhésion et de dossier : conservées pendant la durée d'inscription active et archivées de façon sécurisée pendant 3 ans après la dernière séance physique avant suppression définitive.
• Journaux techniques de serveurs : éliminés de façon automatisée après un délai de 6 mois.
Protocole de sécurité certifié
Nos serveurs d'hébergement bénéficient de mesures de sécurité physiques et logiques renforcées (chiffrement TLS/SSL pour tous les flux, pare-feu applicatifs, sauvegardes redondantes). L'accès aux bases de données est strictement restreint aux seuls administrateurs bénévoles habilités de l'association. Ces dispositifs font l'objet d'un examen périodique approfondi pour garantir l'intégrité de vos informations privées.
Chapitre 4 : Droits des Utilisateurs et Contact RGPD
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de l'intégralité de vos informations personnelles figurant dans nos fichiers. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, à ce que l'association utilise vos données pour vous transmettre des actualités d'utilité publique.
Pour faire valoir ces droits ou formuler toute demande relative à notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse de contact institutionnelle : ar4araaf@gmail.com, ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à Val-de-Reuil.